CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DREAMSHAKE

 

Article 1    Acceptation des conditions générales d’utilisation
Article 2    Description du service Dreamshake et définitions
Article 3    Engagements de l’utilisateur
Article 4    Comportements des utilisateurs
Article 5    Modération et contrôle du contenu
Article 6    Respect de la Charte Dreamshake
Article 7    Vie  privée et protection des données de l’Utilisateur
Article 8    Propriété intellectuelle
Article 9    Résiliation
Article 10   Fonctionnement du site Dreamshake
Article 11   Liens vers d’autres sites
Article 12   Modification de Dreamshake ou des conditions d’utilisation
Article 13   Droit applicable – attribution de juridiction

 

 

 

Article 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation de Dreamshake et l’accès à l’ensemble de ses services est soumis au respect et à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles et en libre accès à tout moment sur le site Internet Dreamshake.

 

En utilisant et en accédant au site Internet et à l’ensemble des services Dreamshake, l’utilisateur (ci-après « Dreamshaker »est réputé et reconnaît avoir pleinement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

 

Article 2 - Description du service Dreamshake et définitions

 

2.1. Description du service Dreamshake et finalité du site

Le site communautaire Dreamshake est un véritable réseau d'initiatives, de partages et d’échanges dans l’esprit d’un réseau social (“social networking”) autour du rêve et de ses réalisations.

 

Dreamshake est une offre de services sur Internet qui permet à ses membres, personne physique ou morale, de se mettre en connexion en partageant des idées, des conseils et des compétences autour d’un même rêve, d’un même projet.

 

Dreamshake, plateforme d’échanges et de mutualisation des compétences est créée, pour favoriser le rapprochement entre les donneurs et les demandeurs de rêves et de projets (individus, associations…), en vue de susciter et faciliter la réalisation des rêves de chacun.

 

2.2. Définitions

 

Dreamshake : Site Internet Dreamshake et ensemble des services, initiatives et créations offertes par la Société Dreamshake. Dreamshake est une marque déposée.

 

Dreamshaker : Toute personne ayant accès et utilisant les services et le site Dreamshake. En d’autres termes, il s’agit de l’Utilisateur de Dreamshake.

 

Dreamteam : Equipe formée autour d’un même rêve. Le(s) porteur(s) d’un rêve peuvent intégrer un ou plusieurs membres dans leur équipe, cette équipe étant rattachée à un seul et même rêve.

 

Dreamstorm : Le(s) porteur(s) d’un rêve ou un membre de la Dreamteam peuvent soumettre une question à l’ensemble des utilisateurs du site Dreamshake afin d’avancer dans la réalisation de leur rêve. Un Dreamstorm porte sur un rêve. Chaque Dreamshaker peut répondre aux questions posés dans le cadre d’un Dreamstorm et apporter ses idées et commentaires, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Article 3 - Engagements de l’utilisateur (Dreamshaker)

3.1. En utilisant le site Dreamshake, chaque Dreamshaker s’engage à :

 

- fournir un contenu et des informations vraies, exactes, conformes à la réalité, notamment s’agissant des informations et données demandées dans le cadre de son inscription sur le formulaire d'inscription au site Dreamshake.

 

- mettre à jour régulièrement ses informations et ses données d'inscription, en cas de modification, afin de les conserver vraies, exactes, à jour et conformes à la réalité. Dans l'hypothèse où un Dreamshaker fournirait des informations fausses, inexactes, ou non-conformes à la réalité, Dreamshake serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du site Dreamshake.

 

- conserver la confidentialité des mots de passe et des noms d'utilisateur qui sont délivrés par Dreamshake, pour une utilisation strictement et exclusivement personnelle. Chaque utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de son compte Dreamshake, ainsi que de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

- avertir Dreamshake dans les meilleurs délais, dès qu’il a connaissance d'une utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre faille de sécurité qui pourrait survenir.

 

A cet égard, Dreamshake rappelle qu’il est formellement interdit aux Dreamshakers d'indiquer, de transmettre de divulguer auprès d'autres Dreamshakers par l'intermédiaire des Services des informations, sans leur accord écrit, permettant leur identification, telles que adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, aux autres Utilisateurs de Dreamshake ainsi qu’à toute autre personne extérieure.. 

 

3.2. Dreamshake peut, le cas échéant, se connecter au Service en utilisant le mot de passe et le compte de l’Utilisateur dans le cadre de la maintenance ou de l'amélioration du Service Dreamshake, notamment pour fournir une assistance à des problèmes techniques, ce que le Dreamshaker reconnaît et accepte. 3.3. Dreamshake ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Dreamshaker et n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre.

 

3.4. Par mesure de qualité de service, Dreamshake se réserve le droit de désactiver le compte d’un Dreamshaker qui n’a pas été utilisé pendant une période supérieure à six mois.

 

 

Article 4 - Comportements des Dreamshakers

 

4.1. Le Dreamshaker est, et reste, pleinement responsable du contenu et de l’origine des contenus, qu’il décide d’afficher, de télécharger sur son compte Dreamshake, sa messagerie et dans ses courriers électroniques Dreamshake ou qu’il décide de transmettre par toute autre manière, et quelque soit le support de transmission, via le site et les services Dreamshake. Dreamshake ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, des informations et des données que le Dreamshaker transmet et affiche dans le cadre de l’utilisation de Dreamshake.

 

4.2. Dans le cadre de l'utilisation de Dreamshake, chaque Dreamshaker s’engage tout particulièrement à respecter les règles suivantes :

 

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

 

• Se comporter loyalement à l'égard de Dreamshake et des autres Dreamshakers.

 

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Dreamshake et par les autres Dreamshakers.

 

• Ne jamais détourner une fonctionnalité de Dreamshake de son usage initialement prévu.

 

• Ne communiquer à Dreamshake et aux autres Dreamshakers que les informations dont la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable, au Dreamshaker lui-même ou aux autres Dreamshakers,

 

• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

 

• Ne pas diffuser des informations ou contenus illégaux, contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, constitutif de harcèlement, xénophobe, menaçant pour la vie privée d’autrui et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Dreamshake, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

 

• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Dreamshake, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

 

• Ne pas utiliser Dreamshake à des fins commerciales.

 

4.3. En cas de manquement par un Dreamshaker à une ou plusieurs de ces règles, Dreamshake est en droit de suspendre ou de résilier le compte de ce Dreamshaker et de refuser immédiatement et pour l’avenir l'accès, à tout ou partie du site Dreamshake et de l’ensemble de ses services.

 

Dreamshake se réserve également le droit de supprimer, notamment tout élément, tout message, tout écrit à caractère litigieux, d’empêcher la publication du profil d’un utilisateur, de bloquer l’accès au site Dreamshake sans aucune contrepartie et sans en avertir préalablement le ou les Dreamshaker (s) concerné(s). 

 

 

Article 5 - Contrôle du contenu et limite au droit d’expression des Dreamshakers 

5.1. Afin de veiller au respect des lois et règlements et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment les stipulations de l’article 4.2; des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chaque Dreamshaker reconnaît et accepte que les données qu'il fournit, ainsi que les informations et les contenus écrits délivrés par lui-même dans le cadre de l’utilisation des services et du site Dreamshake sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Dreamshakers et d'un contrôle par Dreamshake, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Ce signalement peut être effectué à tout instant par un Utilisateur auprès des services Dreamshake par le biais de l’utilisation d’un bouton «Prévenir le modérateur».

 

5.2. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Dreamshaker des lois et règlements en vigueur de ses obligations contractuelles, ou des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Dreamshake se réserve le droit d’appliquer les stipulations prévues à l’article 4.3. des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

5.3. Dreamshake rappelle à l’Utilisateur (Dreamshaker) que tout message, déclaration, information délivré(e) par l’utilisateur ou un groupe d’Utilisateur, sur ou par le biais du Site et/ ou de l’ensemble des services Dreamshake, dont le contenu peut porter atteinte et /ou ne pas respecter les lois, règlements, bonnes mœurs et plus généralement les dispositions rappelées non limitativement dans l’article 4.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera supprimé, sans avertissement et /ou accord préalable de l’Utilisateur, ce que reconnaît et accepte l’Utilisateur.

 

5.4. Si la responsabilité de Dreamshake devait être recherchée à raison d'un manquement ou d’une violation par un Dreamshaker aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette personne s'engage, alors, à garantir Dreamshake contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge, ce que reconnaîot et accepte chaque Utilisateur Dreamshaker. 

 

Article 6 - Respect de la Charte Dreamshake

 

Dreamshake appuie son développement et son activité sur un ensemble de valeurs et de principes à l’origine de la création du projet et du concept Dreamshake.

 

La « Charte Dreamshake » expose ces valeurs et ces principes, dans le souhait d’un engagement et d’un comportement éthique et respectueux de la part de chacun des utilisateurs, afin de préserver et de garder intact l’esprit et la nature du projet Dreamshake. La Charte Dreamshake est disponible à l'adresse suivante : http://www.dreamshake.com/charte

 

Chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la Charte Dreamshake et à la respecter.  

 

 

Article 7 - Vie privée et protection des données de l’Utilisateur

 

7.1. Dreamshake respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1235910.
Les droits et garanties des Utilisateurs Dreamshake respectent notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation). En application de la Loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées lors de son inscription au site Dreamshake, par le biais d’un formulaire électronique, ainsi qu’à chaque accès au site Dreamshake.

 

7.2. Conformément à cette même loi, l’Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Dreamshake lors de l'utilisation du site Dreamshake.

 

Les informations personnelles de l’Utilisateur collectées par Dreamshake sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à Dreamshake via le formulaire d’inscription au site Dreamshake.

 

Ces données personnelles correspondent notamment au nom, au prénom, à l’adresse postale et électronique, au numéro de téléphone, à une photographie de l’utilisateur, aux compétences, aux centres d'intérêt, à sa profession, et à son âge. Chaque Utilisateur peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, les supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Dreamshake.

 

Dans ce cas, l’utilisateur en fait la demande par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue Fénelon, 75010, Paris ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante contact(arobase)dreamshake.com, en indiquant clairement dans ce courrier, le pseudo, ainsi que le mot de passe.

 

7.3. Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion.

 

En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Dreamshake et en prend librement la responsabilité exclusive.

 

Dreamshake se réserve également le droit de collecter certaines informations non personnelles telles que notamment : l'adresse IP de l'ordinateur utilisé, la version du navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…) du Dreamshaker, et la version de son système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…).

 

Dreamshake est également susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie). Ce dispositif rend la consultation plus confortable aux Dreamshakers. Le Dreamshaker dispose néanmoins de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies par simple modification des options de son logiciel de navigation sur Internet. Le site Internet de la CNIL indique les différentes méthodes pour s’opposer à l'enregistrement de "cookies".

 

Les informations composant le profil de chaque Dreamshaker et notamment (le pseudo,l'âge, le pays, la région, la ville) sont visibles et accessibles sur et depuis le site Dreamshake. En conséquence, vous autorisez expressément Dreamshake à reproduire et à diffuser ces mêmes informations sur le site de Dreamshake, par courrier électronique envoyé par les services Dreamshake en vue de campagne de promotion et de présentation des services Dreamshake vers d’autres destinataires Dreamshakers ou non, par publication et diffusion sous forme d’encart sur d’autres sites partenaires de Dreamshake . Si vous ne souhaitez pas que Dreamshake reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Dreamshake. 

 

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Dreamshake sont la propriété intellectuelle de Dreamshake ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Dreamshake sous peine de poursuites judiciaires.

 

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Dreamshake, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Dreamshake.

Afin de respecter la charte graphique définie par Dreamshake, chaque utilisateur autorise Dreamshake à modifier les contenus du site www.Dreamshake.com ou des autres supports de communication. En postant ou publiant tout Contenu sur le site Dreamshake, l’utilisateur accorde à Dreamshake le droit de copier, distribuer, traduire, adapter, utiliser à des fins publicitaires, ou mettre à disposition ce contenu.

 

Article 9 - Résiliation

 

9.1. Les Utilisateurs de Dreamshake peuvent clôturer leur compte à tout moment et sans motif en envoyant un simple courrier électronique à contact@dreamshake.com, et / ou un courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue Fénelon, 75010 - Paris.

 

A réception de votre demande de résiliation, Dreamshake sollicite la confirmation de la clôture du compte, qui une fois confirmée par l’utilisateur, sera effective 10 jours ouvrés à réception de la demande de clôture du compte.

 

9.2. Il est rappelé que Dreamshake se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur, et de lui refuser immédiatement et pour l’avenir l'accès au site et aux services Dreamshake en cas de manquement de la part de cet Utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, en se réservant le droit de motiver ou non sa décision. Cette résiliation intervient sans préjudice des éventuels dommages et intérêts et condamnations qui pourraient être réclamés par Dreamshake ou ses ayants droit et représentants légaux à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. 

 

 

Article 10 - Fonctionnement du site Dreamshake 

 

10.1. Afin d’utiliser les services Dreamshake, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

 

10.2. Dreamshake ne garantit pas que les services Dreamshake fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

10.3. Dans la mesure du possible, Dreamshake informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Chaque Utilisateur Dreamshake renonce expressément à rechercher la responsabilité de Dreamshake au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.dreamshake.com.

 

10.4. De même, la responsabilité de Dreamshake ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Dreamshake imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Dreamshake.

 

10.5. Dreamshake ne peut en aucun cas être responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que l’Utilisateur aurait pu effectuer à partir du site Dreamshake. 

 

 

Article 11 - Liens vers d’autres sites

 

Dreamshake peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

 

Dans la mesure où Dreamshake ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que Dreamshake ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

Dreamshake ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

 

 

Article 12 - Modification de Dreamshake ou des Conditions Générales d’Utilisation 

 

Dreamshake se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.dreamshake.com, ses services, le prix d’éventuelles prestations et d’adapter en conséquence les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

Article 13 - Droit applicable : attribution de juridiction 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 

 

 

MENTIONS LEGALES

  

Le site internet Dreamshake.com a été conçu par la société DREAMSHAKE, Société par Action Simplifiée au capital de 37000 euros ayant son siège social au 34 rue du Ruisseau, 75018 Paris.
RCS : 498 918 440 00013

 

Contact
dreamshake.com. 
1 rue Fénelon
75010 PARIS

 

En application de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@dreamshake.com.

Le traitement autorisé d'informations nomatives sur le site dreamshake.com à été officiellement déclaré auprès la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1235910.